Avocat Nice 

Qui suis-je ?

Un professionnel du droit                                   à l'expérience hors du commun



Me Le Gars justifie d'une longue et riche carrière débutée dans l'administration fiscale, qui s'est poursuivie pendant 38 ans dans la juridiction administrative et s'est achevée au Conseil d'Etat

Carrière de Me Le Gars avant son inscription au Barreau


  • 9 juillet 2008 au 5 mai 2016 -  Conseiller d'Etat - Président de la cour administrative d'appel de Lyon.

  • 29 décembre 2003 au 8 juillet 2008 - Président du Tribunal administratif de Nice.

  • 1er septembre 1990 au 28 décembre 2003 - Président du Tribunal administratif de Dijon.

  • 1er septembre 1988 au 31 août 1990 - Administrateur civil hors-classe, chef du bureau des naturalisations,réintégrations dans la nationalité Française et pertes d'allégeance.

  • 1er janvier 1980 au 31 août 1988 - Conseiller au Tribunal administratif de Nantes.

  • 1er décembre 1978 au 31 décembre 1999 - Conseiller au Tribunal administratif de Besançon

  • 1er juin au 30 septembre 1978 - Conseiller de Tribunal administratif en stage au Conseil d'Etat

  • 1er août 1972 au 31 mai 1978 - Inspecteur des impôts

  • 1er octobre 1967 au 31 juiillet 1972 - Stagiaire puis inspecteur-élève des impôts - Service militaire

    • Autres activités administratives exercées par Me Le Gars


  • Membre du Conseil d'Administration de l'Université de Lyon III

  • Membre du Conseil d'Administration de la Chancellerie de l'Université de Bourgogne

  • Membre du Conseil de Gestion de la Faculté de Droit de Dijon.

  • Membre du Conseil d'Administration de l'Ecole Interrégionale d'Avocats de Dijon.

  • Membre du Conseil d'Administration du Centre Régional de Formation des Avocats de Dijon

  • Membre du Conseil de l'Institut d'Etudes Judiciaires de Dijon.

  • Président du Conseil de Discipline des Architectes de Bourgogne.

  • Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil de l'Ordre des Géomètres-experts de Bourgogne-Franche Comté.

  • Président du Comité Technique Radiophonique de Bourgogne-Franche Comté (émanation régionale du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel) -

  • Président de la Commission régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire

  • Président de la Commission régionale des institutions sociales et médico-sociales des Pays de la Loire

  • Président de la Commission départementale des impôts de Loire-Atlantique

  • Président de la Commission départementale des impôts du Doubs

  • Président de la Commission départementale des impôts du Maine-et-Loire 

  • Président de la Commission départementale des impôts de la Mayenne

  • Président de la Commission départementale des impôts de la Sarthe

  • Président de la Commission départementale des impôts de la Vendée

    • Le  parcours et les compétences de Me Le Gars le destinent tout naturellement au traitement de questions relevant du droit administratif, de la fiscalité, du droit des étrangers et de la nationalité.

    Me Le Gars exerce également une activité de médiateur en vue du règlement amiable des différends. Il a contribué à l'essor de la médiation en matière administrative.

    Me JEAN-MARC LE GARS

    Avocat au Barreau de Nice,
    est

    Conseiller d'Etat honoraire

    Chevalier de la Légion d'Honneur

    Commandeur dans l'Ordre National du Mérite

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